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[ CHAPITRE I LES BIENS SAISISSABLES ] [ CHAPITRE II CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE ] [ CHAPITRE III L'ASTREINTE ] [ CHAPITRE IV LA RECHERCHE DES INFORMATIONS ]
CHAPITRE Ier : Les biens saisissables.
Tous
les biens mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels appartenant
au débiteur peuvent faire l'objet d'une mesure d'exécution forcée ou
d'une mesure conservatoire, si ce n'est dans les cas où la loi prescrit
ou permet leur insaisissabilité.
BIENS MOBILIERS CORPORELS ET CREANCES
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