REPERTOIRE LEGISLATIF III
CODE DE LA ROUTE
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DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE LOI SUR LA VIOLENCE ROUTIERE LOI DU 5 JUILLET 1985 SUR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ____________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositions générales Définitions (Articles L110-1 à L110-3) Responsabilité Chapitre 1er Responsabilité pénale (Articles L121-1 à L121-5) Chapitre 2 Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (Article L122-1) Recherche et constatation des infractions (Articles L130-1 à L130-7) Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre 1er Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L 141-1 à L 141-2) Chapitre 2 Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte (Articles L 142-1 à L 142-5)
Le conducteur Enseignement de la conduite et de la sécurité routière Chapitre 2 Enseignement à titre onéreux (Articles L212-1 à L212-5) Chapitre 3 Etablissements d'enseignement (Articles L213-1 à L213-8) Permis de conduire Chapitre 1er Délivrance et catégories (Articles L221-1 à L221-2) Chapitre 3 Permis à points (Articles L223-1 à L223-8) Chapitre 4 Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation (Articles L224-1 à L224-18) Chapitre 5 Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire (Articles L225-1 à L225-9) Comportement du conducteur Chapitre 1er Comportement en cas d'accident (Articles L231-1 à L231-3) Chapitre 2 Atteintes involontaires aux personnes (Article L232-1) Chapitre 3 Comportement en cas de contrôle routier (Articles L233-1 à L233-2) Chapitre 4 Conduite sous l'influence de l'alcool (Articles L234-1 à L234-14) Chapitre 5 Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (Articles L235-1 à L235-5) Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre 1er Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L241-1) Chapitre 2 Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte (Articles L242-1 à L242-2) Chapitre 3 Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie (Article L243-1) Chapitre 4 Dispositions applicables à la Polynésie française (Article L244-1) Chapitre 5 Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna (Article L245-1) Le véhicule Dispositions techniques Chapitre 1er Dispositions générales et définitions (Article L311-1) Chapitre 7 Dispositifs et aménagements particuliers (Articles L317-1 à L317-4) Chapitre 8 Energie, émissions polluantes et nuisances (Articles L318-1 à L318-4) Dispositions administratives Chapitre 2 Immatriculation (Articles L322-1 à L322-2) Chapitre 3 Contrôle technique (Article L323-1) Chapitre 4 Assurance (Article L324-1) Chapitre 5 Immobilisation et mise en fourrière (Articles L325-1 à L325-13) Chapitre 6 Retrait de la circulation des véhicules accidentés (Articles L326-1 à L326-12) Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules (Articles L330-1 à L330-8) Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre 1er Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L341-1) Chapitre 2 Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte (Articles L342-1 à L342-3) Chapitre 3 Dispositions applicables à la Polynésie française (Article L343-1) L'usage des voies Dispositions générales Chapitre 1er Pouvoirs de police de la circulation (Articles L411-1 à L411-7) Chapitre 2 Conduite des véhicules et circulation des piétons (Articles L412-1 à L412-2) Chapitre 3 Vitesse (Article L413-1) Chapitre 7 Arrêt et stationnement (Article L417-1) Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules Chapitre 1er Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles (Article L431-1) Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre 1er Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L441-1 à L441-2) Chapitre 2 Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte (Articles L442-1 à L442-2) Chapitre 3 Dispositions applicables à la Polynésie française (Article L443-1)
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