lexinter.net  

 

BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE
CIRCULATION ROUTIERE

.

ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE

CIRCULATION ROUTIERE

  DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE


LOI SUR LA VIOLENCE ROUTIERE                  LOI DU 5 JUILLET 1985 SUR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

____________________________________________________________________________________________________________________________

 

Livre 1er
Dispositions générales
Titre 1er
Définitions
(Articles L110-1 à L110-3)
Titre 2
Responsabilité


Chapitre 1er
Responsabilité pénale
(Articles L121-1 à L121-5)

Chapitre 2
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
(Article L122-1)

Titre 3
Recherche et constatation des infractions
(Articles L130-1 à L130-7)


Titre 4
Dispositions relatives à l'outre-mer


Chapitre 1er
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (
Articles L 141-1 à  L 141-2)  
Chapitre 2
Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte (
Articles L 142-1 à L 142-5 


Livre 2
Le conducteur


Titre 1er
Enseignement de la conduite et de la sécurité routière


Chapitre 2
Enseignement à titre onéreux
(Articles L212-1 à L212-5)

Chapitre 3
Etablissements d'enseignement
(Articles L213-1 à L213-8)

Titre 2
Permis de conduire


Chapitre 1er
Délivrance et catégories
(Articles L221-1 à L221-2)

Chapitre 3
Permis à points
(Articles L223-1 à L223-8)

Chapitre 4
Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
(Articles L224-1 à L224-18)

Chapitre 5
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
(Articles L225-1 à L225-9)

Titre 3
Comportement du conducteur


Chapitre 1er
Comportement en cas d'accident
(Articles L231-1 à L231-3)

Chapitre 2
Atteintes involontaires aux personnes
(Article L232-1)

Chapitre 3
Comportement en cas de contrôle routier
(Articles L233-1 à L233-2)

Chapitre 4
Conduite sous l'influence de l'alcool
(Articles L234-1 à L234-14)

Chapitre 5
Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
(Articles L235-1 à L235-5)

Titre 4
Dispositions relatives à l'outre-mer


Chapitre 1er
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
(Article L241-1)

Chapitre 2
Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte
(Articles L242-1 à L242-2)

Chapitre 3
Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
(Article L243-1)

Chapitre 4
Dispositions applicables à la Polynésie française
(Article L244-1)

Chapitre 5
Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna
(Article L245-1)

Livre 3
Le véhicule


Titre 1er
Dispositions techniques


Chapitre 1er
Dispositions générales et définitions
(Article L311-1)

Chapitre 7
Dispositifs et aménagements particuliers
(Articles L317-1 à L317-4)

Chapitre 8
Energie, émissions polluantes et nuisances
(Articles L318-1 à L318-4)

Titre 2
Dispositions administratives


Chapitre 2
Immatriculation
(Articles L322-1 à L322-2)

Chapitre 3
Contrôle technique
(Article L323-1)

Chapitre 4
Assurance
(Article L324-1)

Chapitre 5
Immobilisation et mise en fourrière
(Articles L325-1 à L325-13)

Chapitre 6
Retrait de la circulation des véhicules accidentés
(Articles L326-1 à L326-12)

Titre 3
Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules
(Articles L330-1 à L330-8)


Titre 4
Dispositions relatives à l'outre-mer


Chapitre 1er
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
(Article L341-1)

Chapitre 2
Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte
(Articles L342-1 à L342-3)

Chapitre 3
Dispositions applicables à la Polynésie française
(Article L343-1)

Livre 4
L'usage des voies


Titre 1er
Dispositions générales


Chapitre 1er
Pouvoirs de police de la circulation
(Articles L411-1 à L411-7)

Chapitre 2
Conduite des véhicules et circulation des piétons
(Articles L412-1 à L412-2)

Chapitre 3
Vitesse
(Article L413-1)

Chapitre 7
Arrêt et stationnement
(Article L417-1)

Titre 3
Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules


Chapitre 1er
Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles
(Article L431-1)

Titre 4
Dispositions relatives à l'outre-mer


Chapitre 1er
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
(Articles L441-1 à L441-2)

Chapitre 2
Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte
(Articles L442-1 à L442-2)

Chapitre 3
Dispositions applicables à la Polynésie française
(Article L443-1)

 


 

RECHERCHE JURIDIQUE

 

l'outre-mer

Chapitre 1er
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
(Articles L441-1 à L441-2)

Chapitre 2
Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte
(Articles L442-1 à L442-2)

Chapitre 3
Dispositions applicables à la Polynésie française
(Article L443-1)

 


 

RECHERCHE JURIDIQUE