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[ DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE ] [ DE LA PRESSE PERIODIQUE ] [ DE L'AFFICHAGE DU COLPORTAGE ET DE LA VENTE SUR LA VOIE PUBLIQUE ] [ DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE COMMUNICATION ] [ DES POURSUITES ET DE LA REPRESSION ]
LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE
CHAPITRE
V : DES POURSUITES ET DE LA REPRESSION.
Paragraphe 1er : Des personnes responsables de crimes et délits commis
par la voie de la presse.
Paragraphe
2 : De la procédure.
Paragraphe
3 : Peines complémentaires, récidive, circonstances atténuantes,
prescription.
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