CODE DE LA ROUTE
(Partie Législative)

Chapitre 1er : Dispositions générales et définitions

Article L311-1

   Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route.
   Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent article.

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