REPERTOIRE LEGISLATIF III
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
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(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) DISPOSITIONS GÉNÉRALES DÉFINITIONS (Articles R110-1 à R110-3) RESPONSABILITÉ Chapitre Ier Responsabilité pénale (Articles R121-1 à R121-5) RECHERCHE ET CONSTATATION DES INFRACTIONS (Articles R130-1 à R130-10) DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Chapitre Ier Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R141-1) Chapitre II Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte (Articles R142-1 à R142-6) LE CONDUCTEUR ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE Chapitre Ier Formation à la conduite et à la sécurité routière Section 1 Section 2 Chapitre II Enseignement à titre onéreux (Articles R212-1 à R212-6) Chapitre III Etablissements d'enseignement Section 1 Section 2 PERMIS DE CONDUIRE Chapitre Ier Délivrance et catégories (Articles R221-1 à R221-21) Chapitre II Reconnaissance et équivalences (Articles R222-1 à R222-8) Chapitre III Permis à points (Articles R223-1 à R223-14) Chapitre IV Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation Section 1 Section 2 Chapitre V Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire (Articles R225-1 à R225-5) COMPORTEMENT DU CONDUCTEUR Chapitre Ier Comportement en cas d'accident (Article R231-1) Chapitre II Atteintes involontaires aux personnes (Article R232-1) Chapitre III Comportement en cas de contrôle routier (Articles R233-1 à R233-3) Chapitre IV Conduite sous l'influence de l'alcool (Articles R234-1 à R234-4) Chapitre V Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants Section I Section 2 Section 3 Section 4 DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Chapitre Ier Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R241-1 à R241-3) Chapitre II Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte (Articles R242-1 à R242-7) Chapitre III Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie (Article R243-1) Chapitre IV Dispositions applicables à la Polynésie française (Article R244-1) Chapitre V Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna (Article R245-1) LE VÉHICULE DISPOSITIONS TECHNIQUES Chapitre Ier Dispositions générales et définitions (Articles R311-1 à R311-3) Chapitre II Poids et dimensions Section 1 Section 2 Section 3 Chapitre III Eclairage et signalisations Section 1 Section 2 Chapitre IV Pneumatiques (Articles R314-1 à R314-7) Chapitre V Freinage (Articles R315-1 à R315-6) Chapitre VI Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité (Articles R316-1 à R316-10) Chapitre VII Dispositifs et aménagements particuliers Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Chapitre VIII Energie, émissions polluantes et nuisances (Articles R318-1 à R318-8) DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES Chapitre Ier Réception et homologation Section 1 Section 2 Section 3 Chapitre II Immatriculation Section 1 Section 2 Chapitre III Contrôle technique Section 1 Section 2 Section 3 Chapitre IV Assurance (Articles R324-1 à R324-2) Chapitre V Immobilisation et mise en fourrière Section 1 Section 2 Section 3 Sous-section 1 Sous-section 2 Chapitre VI Véhicules accidentés Section 1 Section 2 Chapitre VII Organisation de la profession d'expert en automobile (Articles R327-1 à R327-20) ENREGISTREMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA CIRCULATION DES VÉHICULES (Articles R330-1 à R330-5) DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Chapitre Ier Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R341-1) Chapitre II Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte (Articles R342-1 à R342-5) Chapitre III Dispositions applicables à la Polynésie française Section 1 Section 2 Section 3 L'USAGE DES VOIES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Chapitre Ier Pouvoirs de police de la circulation Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Chapitre II Conduite des véhicules et circulation des piétons Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Section 7 Section 8 Chapitre III Vitesse Section 1 Section 2 Chapitre IV Croisement et dépassement Section 1 Section 2 Chapitre V Intersections et priorité de passage (Articles R415-1 à R415-15) Chapitre VI Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Section 1 Section 2 Section 3 Chapitre VII Arrêt et stationnement Section 1 Section 2 Chapitre VIII Publicité, enseignes et préenseignes (Articles R418-1 à R418-9) DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES SUR CERTAINES VOIES Chapitre Ier Autoroutes (Articles R421-1 à R421-9) Chapitre II Voies à circulation spécialisée et ouvrages d'art (Articles R422-1 à R422-4) DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES À LA CIRCULATION DE CERTAINS VÉHICULES Chapitre Ier Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles (Articles R431-1 à R431-11) Chapitre II Véhicules d'intérêt général Section 1 Section 2 Section 3 Chapitre III Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque Section 1 Section 2 Section 3 Chapitre IV Convois et véhicules à traction animale (Articles R434-1 à R434-4) DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Chapitre Ier Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R441-1 à R441-5) Chapitre II Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte (Articles R442-1 à R442-7)
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