REPERTOIRE LEGISLATIF III       

EMPLOI DES AVERTISSEURS
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CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

Section 1 : Emploi des avertisseurs

Article R416-1

   Hors agglomération, l'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.
   En agglomération, l'usage de l'avertisseur sonore n'est autorisé qu'en cas de danger immédiat.
   Les signaux émis ne doivent pas se prolonger plus qu'il n'est nécessaire.
   Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article R416-2

   De nuit, les avertissements doivent être donnés par l'allumage intermittent soit des feux de croisement, soit des feux de route, les signaux sonores ne devant être utilisés qu'en cas d'absolue nécessité.
   Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article R416-3

   L'usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit.
   Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

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