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[ TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DE MARCHANDISES D'ENGINS OU DE VEHICULES ] [ TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DE PERSONNES ] [ ENSEMBLES DE VEHICULES COMPORTANT PLUS D'UNE REMORQUE ] [ CONVOIS ET VEHICULES A TRACTION ANIMALE ]
CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Section 3 : Ensembles de véhicules comportant
plus d'une remorque
Article R433-8
La circulation des
ensembles de véhicules comprenant plus d'une remorque est interdite.
Toutefois, est autorisée la circulation des ensembles
comprenant deux remorques, dans des conditions fixées par arrêté du
ministre chargé des transports, et des trains doubles.
Par ailleurs, la circulation des autres ensembles
comprenant plusieurs remorques ou des ensembles composés d'un véhicule
articulé et d'une remorque est autorisée sous réserve d'avoir obtenu
une autorisation du préfet délivrée dans les conditions prévues pour
les transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.
Le fait, pour tout conducteur, de faire circuler un
ensemble de véhicules sans respecter les conditions fixées par le présent
article ou sans l'autorisation préfectorale exigée ou sans en respecter
les prescriptions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de
la troisième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans
les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
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