REPERTOIRE LEGISLATIF III
FORCES DE SECURITE INTERIEURE ET PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS LOIS
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Chapitre Ier Dispositions relatives aux missions de l'Etat et à l'association des collectivités territoriales en matière de sécurité intérieure
Chapitre II Dispositions relatives aux pouvoirs des préfets en matière de sécurité intérieure
Chapitre III De la réserve civile de la police nationale
Chapitre IV Dispositions relatives aux investigations judiciaires
Chapitre V Dispositions relatives aux traitements automatisés d'informations
Chapitre VI Dispositions relatives aux moyens de police technique et scientifique
Chapitre VII Dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Chapitre VIII Dispositions relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme
Chapitre IX Dispositions relatives à la lutte contre l'homophobie
Chapitre X Dispositions relatives à la tranquillité et à la sécurité publiques
MISSIONS DE L'ETAT ET ASSOCIATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE DE SECURITE INTERIEURE POUVOIRS DES PREFETS EN MATIERE DE SECURITE INTERIEURE RESERVE CIVILE DE LA POLICE NATIONALE INVESTIGATIONS JUDICIAIRES TRAITEMENTS AUTOMATISES D'INFORMATIONS MOYENS DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE LUTTE CONTRE LE TERRORISME LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS ET LE PROXENETISME LUTTE CONTRE L'HOMOPHOBIE TRANQUILITE ET SECURITE PUBLIQUES
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