REPERTOIRE LEGISLATIF III       

LOI DU 1ER AOUT 2003 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RENOVATION URBAINE
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J.O n° 177 du 2 août 2003 page 13281

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LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)

NOR: VILX0300056L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE I POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOVATION URBAINE
TITRE II DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES QUARTIERS PRIORITAIRES
TITRE III PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL
TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE 1 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
ANNEXE 2

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