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CODE DE LA SANTE
BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE
BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE
JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
RESPONSABILITE MEDICALE
DROITS DES MALADES
RESPONSABILITE MEDICALE
RESPONSABILITE MEDICALE ENFANT HANDICAPE
DROIT DE LA SANTE
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002
LOI relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
TITRE Ier : SOLIDARITÉ ENVERS LES PERSONNES HANDICAPÉES.
TITRE II : DÉMOCRATIE SANITAIRE.
TITRE III : QUALITÉ DU SYSTÈME DE SANTÉ.
TITRE IV : RÉPARATION DES CONSÉQUENCES DES RISQUES SANITAIRES.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.
RECHERCHE JURIDIQUE