REFORME DU DEMARCHAGE EN MATIERE BANCAIRE ET FINANCIER

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REPERTOIRE LEGISLATIF III

REFORME DU DEMARCHAGE EN MATIERE BANCAIRE ET FINANCIERE
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Sélection de travaux préparatoires

Rapport Marini

BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE	BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE
DEMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER	DEMARCHAGE FINANCIER

Chapitre Ier

Réforme du démarchage

en matière bancaire et financière

Article 50

I. - Les chapitres Ier à III du titre IV du livre III du code monétaire et financier sont remplacés par un chapitre Ier ainsi rédigé :

DEMARCHAGE BANCAIRE OU FINANCIER
PERSONNES HABILITEES AU DEMARCHAGE
PRODUITS NE POUVANT FAIRE L'OBJET DE DEMARCHAGE
REGLES DE BONNE CONDUITE
SANCTIONS DISCIPLINAIRES

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