REPERTOIRE LEGISLATIF III       

TITRE I MODERNISATION DES AUTORITES DE CONTROLE
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Sélection de travaux préparatoires

TITRE Ier

MODERNISATION DES AUTORITÉS

DE CONTRÔLE

CHAPITRE I AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

MISSIONS ET ORGANISATION (Articles 1 à 7) 

ATTRIBUTIONS  (Article 8 ) 

SURVEILLANCE ET SANCTIONS (Article 9 à 21 )

CHAPITRE II AUTORITE DE REGULATION DES ENTREPRISES D'ASSURANCE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT

COMITES CONSULTATIFS (Articles 22 à 27 )

REGLEMENTATION (Article 28 )

AGREMENT (Article 29 )

CONTROLE (Articles 30 à 35 )

CHAPITRE III DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 36 à 45)

DISPOSITIONS D'ABROGATION DE COORDINATION ET D'ENTREE EN VIGUEUR   (Articles 46 à 49) 

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
AUTORITE DE REGULATION DES ENTREPRISES D'ASSURANCE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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