REPERTOIRE LEGISLATIF III       

TITRE III MODERNISATION DU CONTROLE LEGAL DES COMPTES ET TRANSPARENCE
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Sélection de travaux préparatoires

TITRE III

MODERNISATION DU CONTRÔLE LÉGAL

DES COMPTES ET TRANSPARENCE

Chapitre Ier   Du contrôle légal des comptes  (Articles 98 à 116)

Chapitre II  De la transparence dans les entreprises (Articles 117 à 128 )

Chapitre III  Dispositions diverses  (Articles 127 à 139 )

[ CONTROLE LEGAL DES COMPTES ] [ TRANSPARENCE DANS LES ENTREPRISES ] [ DISPOSITIONS DIVERSES ]

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