REPERTOIRE LEGISLATIF III       

VEHICULES D'INTERET GENERAL PRIORITAIRES
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CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

Section 1 : Véhicules d'intérêt général prioritaires

Article R432-1

   Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.

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