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Chapitre V
Dispositions de programmation
Article 80
I. - L'aide apportée par l'Etat aux maisons de l'emploi, en
application de l'article L. 311-10 du code du travail, est
financée par des crédits ouverts par les lois de finances des
années 2005 à 2009 selon la programmation suivante :
(En millions d'euros valeur 2004)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 19/01/2005 texte numéro 1
II. - 1. Le nombre de contrats d'avenir proposés entre 2005 et
2009 s'élève à un million, selon l'échéancier suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 19/01/2005 texte numéro 1
2. L'aide apportée par l'Etat à ces contrats en application du
deuxième alinéa du II et du III de l'article L. 322-4-12 du code
du travail est financée par des crédits ouverts par les lois de
finances des années 2005 à 2009 selon la programmation suivante
:
(En millions d'euros valeur 2004)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 19/01/2005 texte numéro 1
III. - L'Etat et les collectivités locales qui le souhaitent
contribuent à un fonds ayant pour objet de garantir à des fins
sociales des prêts à des personnes physiques ou morales et des
prêts à des chômeurs ou titulaires de minima sociaux créant leur
entreprise. La contribution de l'Etat est financée par des
crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009
selon la programmation suivante :
(En millions d'euros valeur 2004)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 19/01/2005 texte numéro 1
IV. - La programmation des aides aux structures d'insertion par
l'activité économique s'établit comme suit :
1° Le nombre de postes aidés dans les entreprises d'insertion en
application de l'article L. 322-4-16 du code du travail, et dans
les groupements d'employeurs mentionnés à l'article L. 127-1 du
même code, qui conduisent une action d'insertion, est fixé comme
suit pour les années 2005 à 2009 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 19/01/2005 texte numéro 1
2° Les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient d'une aide
destinée à financer l'accompagnement. Un montant de 24 millions
d'euros en valeur 2004 est inscrit à cet effet en loi de
finances, chaque année, de 2005 à 2009 ;
3° La dotation de l'Etat au titre de l'aide à l'accompagnement
pour les associations intermédiaires prévue à l'article L.
322-4-16-3 du code du travail est financée par des crédits
ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 selon la
programmation suivante :
(En millions d'euros valeur 2004)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 19/01/2005 texte numéro 1
4° La dotation de l'Etat au fonds départemental d'insertion
prévu à l'article L. 322-4-16-5 du code du travail est financée
par des crédits ouverts par les lois de finances des années 2005
à 2009 selon la programmation suivante :
(En millions d'euros valeur 2004)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 19/01/2005 texte numéro 1
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