CODES
III. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 77
Est fixée pour 2004, conformément à l'état F annexé à la présente
loi, la liste des chapitres sur lesquels s'imputent des crédits évaluatifs
autres que ceux limitativement énumérés à l'article 9 de l'ordonnance
n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de
finances.
Article 78
Est fixée pour 2004, conformément à l'état G annexé à la présente
loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère
provisionnel.
Article 79
Est fixée pour 2004, conformément à l'état H annexé à la présente
loi, la liste des chapitres sur lesquels s'imputent les crédits pouvant
donner lieu à report, dans les conditions fixées par l'article 17 de
l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 précitée.
Article 80
Est approuvée, pour l'exercice 2004, la répartition suivante entre les
organismes du service public de la communication audiovisuelle, des
recettes, hors taxe sur la valeur ajoutée, du compte d'emploi de la
redevance audiovisuelle :
(En millions d'euros)
France Télévisions 1 534,59
Radio France 469,1
Radio France internationale 53
Réseau France outre-mer 206,79
ARTE-France 193,45
Institut national de l'audiovisuel 68,8
Total 2 525,73
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