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CODES
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TITRE VI
DISPOSITIONS FINALES
Article 56
I. - Dans le i du 1 de l'article 65 du code des douanes, les mots : « aux
articles 43-7 et 43-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la
liberté de communication » sont remplacés par les mots : « aux 1 et 2 du I
de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique ».
II. - Dans l'article L. 621-10 du code monétaire et financier, les mots : «
aux articles 43-7 et 43-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à
la liberté de communication » sont remplacés par les mots : « aux 1 et 2 du
I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique ».
III. - Dans le I de l'article L. 32-3-1 du code des postes et télécommunications,
les mots : « à l'article 43-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée
» sont remplacés par les mots : « au 1° du I de l'article 6 de la loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ».
Article 57
I. - Les dispositions des articles 1er à 8, 14 à 20, 25 et 29 à 49 sont
applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à
Wallis-et-Futuna.
Les dispositions des articles 8, 14, 19, 25 et 29 à 49 sont applicables dans
les Terres australes et antarctiques françaises.
Outre les dispositions du I de l'article 22, des articles 35 à 38 et 41 à 49,
qui s'appliquent de plein droit dans cette collectivité, les articles 1er à 8,
14 à 20, 25, 29 à 34, 39 et 40 sont applicables à Mayotte.
II. - Les références au tribunal de grande instance qui figurent dans les
articles rendus applicables par les alinéas précédents sont remplacées par
des références au tribunal de première instance. De même, les références
à des codes ou à des lois qui ne sont pas applicables localement sont remplacées
par des références aux dispositions correspondantes applicables localement.
Article 58
Les dispositions de la présente loi s'appliquent en Polynésie française sans
préjudice des compétences attribuées à cette collectivité par la loi
organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la
Polynésie française.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 21 juin 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
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