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LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la
concurrence au service des consommateurs (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES À LA MODERNISATION DES RELATIONS COMMERCIALES
TITRE II
MESURES
SECTORIELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT
Chapitre Ier
Mesures relatives au secteur des communications électroniques
Chapitre II
Mesures
relatives au secteur bancaire
Chapitre III
Dispositions diverses
TITRE III
HABILITATION DU GOUVERNEMENT À PROCÉDER À L'ADAPTATION DE LA PARTIE LÉGISLATIVE
DU CODE DE LA CONSOMMATION ET À L'ADOPTION DE DIVERSES MESURES RELEVANT DU LIVRE
II DU MÊME CODE
TITRE IV
DISPOSITIONS
RELATIVES À L'OUTRE-MER
Fait à Paris, le 3 janvier 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le secrétaire d'Etat
chargé de la consommation
et du tourisme,
Luc Chatel
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-3.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 351 ;
Rapport de M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques,
n° 412 ;
Avis de M. Bernard Pancher, au nom de la commission des lois, n° 408 ;
Discussion les 20, 21, 22, 26 et 27 novembre 2007 et adoption, après déclaration
d'urgence, le 27 novembre 2007 (TA n° 57).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 109 (2007-2008) ;
Rapport de M. Gérard Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, n°
111 (2007-2008) ;
Discussion les 13 et 14 décembre 2007 et adoption le 14 décembre 2007 (TA n°
32).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 508 ;
Rapport de M. Michel Raison, au nom de la commission mixte paritaire, n° 510 ;
Discussion et adoption le 20 décembre 2007 (TA n° 75).
Sénat :
Rapport de M. Gérard Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, n°
142 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 2007 (TA n° 44).
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