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TITRE IX COMMUNES ET INTERCOMMUNALITE
INDEX LEGISLATIF 2004
A 2008
TITRE I DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE TOURISME ET FORMATION PROFESSIONNELLE | TITRE II DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES FONDS STRUCTURELS ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | TITRE III SOLIDARITE ET SANTE | TITRE IV EDUCATION CULTURE ET SPORT | TITRE V TRANSFERTS DE SERVICES ET GARANTIES INDIVIDUELLES DES AGENTS | TITRE VI COMPENSATION DES TRANSFERTS DE COMPETENCES | TITRE VII PARTICIPATION DES ELECTEURS AUX DECISIONS LOCALES ET EVALUATION DES POLITIQUES LOCALES | ITRE VIII MISSIONS ET ORGANISATION DE L'ETAT | TITRE IX COMMUNES ET INTERCOMMUNALITE | TITRE X DISPOSITIONS FINALES
RECHERCHE
Remonter | CHAPITRE I COMPETENCES DES COMMUNES ET DES MAIRES | CHAPITRE II DELEGATIONS DE COMPETENCES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE | CHAPITRE III TRANSFORMATION ET FUSION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE | CHAPITRE IV AMELIORATIONS DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE | CHAPITRE V DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES A L'INTERCOMMUNALITE
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