TITRE V OBJECTIFS DE DEPENSES REVISES POUR 2004

INDEX LEGISLATIF 2004 A 2008

TITRE I ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE | TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES | TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE MALADIE | TITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES POLITIQUES DE SECURITE SOCIALE | TITRE V OBJECTIFS DE DEPENSES REVISES POUR 2004 | TITRE VI MESURES DIVERSES ET DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRESORERIE

RECHERCHE   

Remonter

CODES  

 [ TITRE I ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE ] [ TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ] [ TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE MALADIE ] [ TITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES POLITIQUES DE SECURITE SOCIALE ] [ TITRE V OBJECTIFS DE DEPENSES REVISES POUR 2004 ] [ TITRE VI MESURES DIVERSES ET DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRESORERIE ]

TITRE V

OBJECTIFS DE DÉPENSES RÉVISÉS

POUR 2003

Article 67

Pour 2003, les objectifs révisés de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

(En

milliards

d'euros)

Maladie, maternité, invalidité et décès

138,1

Vieillesse et veuvage

140,7

Accidents du travail

9,5

Famille

[ TITRE I ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE ] [ TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ] [ TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE MALADIE ] [ TITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES POLITIQUES DE SECURITE SOCIALE ] [ TITRE V OBJECTIFS DE DEPENSES REVISES POUR 2004 ] [ TITRE VI MESURES DIVERSES ET DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRESORERIE ]

[ Accueil ] [ Remonter ]

RECHERCHE