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CODE DES
MARCHES PUBLICS (2006)
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[ COMMENT L'ACHETEUR DOIT IL DETERMINER SES BESOINS ] [ ACHETER SEUL OU GROUPE ] [ QUELLE FORME DE MARCHE ADOPTER ] [ COMMENT SAVOIR SI ON DEPASSE UN SEUIL ]
5. Acheter seul ou groupé ?
Les acheteurs publics peuvent, en fonction de leurs attentes notamment économiques,
faire le choix soit d'acheter seuls, soit de se grouper ou encore de
recourir à une centrale d'achat. Ce choix doit être guidé par le souci
permanent d'abaisser les prix et les coûts de gestion.
5.1. Dans le cadre d'un groupement de commandes ?
Les groupements, dépourvus de personnalité morale, permettent aux
acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats pour, par
exemple, réaliser des économies d'échelle. Ils permettent également à
plusieurs maîtres d'ouvrage de se regrouper pour choisir le ou les mêmes
prestataires. Ils peuvent concerner tous les types de marchés, mais sont
particulièrement adaptés au domaine des fournitures courantes.
Le code prévoit plusieurs degrés, plus ou moins larges, de participation
des membres à un groupement de commandes.
Outre le cas où chaque membre du groupement signe son marché, le
coordonnateur du groupement peut, au terme des opérations de sélection
du cocontractant, signer, notifier le marché et l'exécuter au nom de
l'ensemble des membres du groupement.
Mais il peut également uniquement signer et notifier le marché, et
laisser les membres du groupement exécuter le marché, chacun pour ce qui
les concerne. Cette dernière disposition est particulièrement adaptée
aux groupements comprenant un très grand nombre d'adhérents.
Pour qu'un groupement soit efficace, il faut qu'avant de passer le marché,
ses membres s'engagent à respecter un certain nombre d'engagements, et
notamment un volume minimal d'achat.
5.2. En ayant recours à une centrale d'achat ?
L'acheteur peut aussi décider de ne pas procéder lui-même aux procédures
de passation des marchés mais de recourir à une centrale d'achat. Le
recours direct à une centrale d'achat est en effet autorisé par le code,
à la condition toutefois que la centrale d'achat, respecte elle-même les
règles de publicité et de mise en concurrence imposées par le code.
Celle-ci pourra se voir confier plusieurs types de missions qui vont de la
mise à disposition de fournitures et de services, jusqu'à la passation
de marchés pour le compte des acheteurs.
5.3. La coordination de commandes au sein d'une même personne publique ?
Le mécanisme de coordination de commandes permet à une personne publique
de coordonner les achats de ses services. Il implique la désignation par
les membres qui ont décidé de coordonner leurs achats d'un service
centralisateur.
Deux procédures d'achat coordonnées sont alors envisageables :
- soit la passation d'un seul marché : dans ce cas, chaque service
coordonné émet des bons de commande au sein du marché unique passé par
le service centralisateur ;
- soit la passation de plusieurs marchés distincts : dans ce cas, le
service centralisateur conclut au terme de la procédure avec le titulaire
retenu une convention de prix et un marché type ; chaque service coordonné
conclut ensuite un marché correspondant à ses besoins propres sur la
base de cette convention de prix et de ce marché type. La passation de
chaque marché coordonné est alors une simple application des conditions
générales définies dans le marché type et dans la convention de prix.
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