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CODE DES MARCHES PUBLICS (2006)


DETERMINATION DES BESOINS A SATISFAIRE ] DEFINITION DES PRESTATIONS ] COORDINATION GROUPEMENT DE COMMANDES ET CENTRALES D'ACHAT ] ALLOTISSEMENT ] DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE ] DUREE DU MARCHE ] PRIX DU MARCHE ] [ AVENANTS ]

Chapitre VIII

Avenants

Article 19


Sauf sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet.

 

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