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CODE DES
MARCHES PUBLICS (2006)
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[ COMMENT FAIRE CONNAITRE SES BESOINS AUX CANDIDATS POTENTIELS ] [ COMMENT PROCEDER A LA MISE EN CONCURRENCE ] [ COMMENT VERIFIER LA CAPACITE DES CANDIDATS ] [ QUAND PEUT ON NEGOCIER ] [ COMMENT INFORMER LES CANDIDATS DU REJET DE LEUR CANDIDATURE OU DE LEUR OFFRE ]
10. Comment vérifier la capacité des candidats ?
10.1. Que doit contenir un dossier de candidature ?
Afin d'alléger la composition des dossiers de candidature, certaines
attestations n'ont plus à être produites par tous les candidats lors du
démarrage de la procédure, mais uniquement par le seul candidat dont
l'offre est retenue, préalablement à la signature du marché. Il s'agit
en particulier des attestations ou certificats prouvant que le candidat
est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Par contre, le marché ne pourra être attribué que si le candidat retenu
fournit les attestations et certificats exigés.
10.2. Que se passe-t-il si le dossier du candidat est incomplet ?
Au stade de la sélection des candidatures, les acheteurs peuvent demander
aux candidats de régulariser le contenu de la première enveloppe en cas
d'oubli ou de production incomplète d'une pièce réclamée dans le
dossier de candidature (extrait de K bis, pouvoir...) et ainsi rester dans
la compétition dès lors que les pièces répondant aux critères
d'examen des candidatures sont bien présentes. Le code n'impose pas à la
personne responsable du marché de demander aux soumissionnaires les pièces
manquantes, mais si elle procède à cette demande, c'est au bénéfice de
tous les candidats.
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