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Accueil Remonter LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES LE JURY DE CONCOURS REGLES COMMUNES DE FONCTIONNEMENT
CODE DES
MARCHES PUBLICS (2006)
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Sous-section 1 : La commission d'appel
d'offres de l'Etat.
(Article
21)
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Sous-section 2 : La commission d'appel
d'offres des collectivités territoriales.
(Articles 22 à 23)
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Section 3 : Règles communes de fonctionnement.
(Article
25)
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