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Le concours est la procédure par laquelle la
personne publique choisit, après mise en concurrence et avis du
jury mentionné à l'article 25, un plan ou un projet,
notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire, de
l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingénierie ou des
traitements de données, avant d'attribuer, à l'un des lauréats du
concours, un marché.
Le concours peut être ouvert ou restreint.
Le règlement du concours peut prévoir que les
concurrents bénéficient du versement de primes.
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