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Accueil Remonter PRESENTATION ET SEUILS DES PROCEDURES METHODE DE CALCUL PROCEDURE ADAPTEE PROCEDURE APPLICABLE AUX MARCHES DE SERVICES CENTRALES D'ACHAT
CODE DES
MARCHES PUBLICS (2006)
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Section 1 : Présentation et seuils des procédures.
(Article 26)
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Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée
des marchés publics, des accords-cadres et des
systèmes d'acquisition dynamiques.
(Article 27)
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