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NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS

Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire


Article 5


   La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision par la personne publique avant tout appel à concurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à concurrence. Le marché conclu par la personne publique doit avoir pour objet exclusif de répondre à ces besoins.

 

 

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