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CODE DES MARCHES PUBLICS (2006)
CODE DES MARCHES PUBLICS V° MARCHES PUBLICS
TEXTES DE DROIT EUROPEEN DROIT DES MARCHES PUBLICS
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
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