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Les pièces nécessaires à la consultation des
candidats à un marché leur sont remises gratuitement. Toutefois,
les candidats aux marchés des collectivités territoriales peuvent
être tenus de fournir un cautionnement. Le cautionnement est déposé
entre les mains du comptable ou d'un régisseur de la collectivité
territoriale intéressée. Il est restitué à l'issue de la procédure.
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