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[ ORGANISATION DE LA PUBLICITE ] [ INFORMATION DES CANDIDATS ] [ CONDITIONS D'ACCES A LA COMMANDE PUBLIQUE ] [ PRESENTATION DES CANDIDATURES ] [ PRESENTATION DES OFFRES ] [ GROUPEMENTS DES CANDIDATURES OU DES OFFRES ] [ EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ] [ DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ]
Section 2
Information des candidats
Article 41
Les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché
leur sont remises gratuitement. Toutefois, la personne responsable du
marché peut décider que les pièces nécessaires à la consultation des
candidats à un marché leur sont remises contre paiement des frais de
reprographie.
Article 42
Les marchés passés après mise en concurrence font l'objet d'un règlement
de la consultation. Les mentions figurant dans ce règlement sont précisées
par un arrêté du ministre chargé de l'économie. Ce règlement est
facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans
l'avis d'appel public à la concurrence.
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