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En vue de faciliter le financement des commandes
publiques, le Crédit d'équipement des petites et moyennes
entreprises peut procéder à des paiements à titre d'avances et à
des crédits de trésorerie au bénéfice des titulaires des marchés,
travaux sur mémoire et achats sur factures soumis aux dispositions
du présent code ou au bénéfice de leurs sous-traitants ayant
droit au paiement direct.
A ce titre il peut obtenir de la personne publique
contractante toute pièce justificative validant l'existence de la
créance financée.
Lorsque le Crédit d'équipement des petites et
moyennes entreprises avise la personne publique contractante qu'il a
l'intention d'intervenir au profit du titulaire, l'ordonnateur lui
notifie sur sa demande, en même temps et dans les mêmes formes
qu'au titulaire, toute lettre suspendant les délais de paiement.
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