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Lorsque la personne publique n'est pas en mesure
de préciser les buts et performances à atteindre par le marché,
les techniques de base à utiliser, les moyens en personnel et en
matériel à mettre en oeuvre, elle peut recourir aux marchés dits
de définition.
Ces marchés ont pour objet d'explorer les
possibilités et les conditions d'établissement d'un marché ultérieur,
le cas échéant au moyen de la réalisation d'une maquette ou d'un
démonstrateur. Ils doivent également permettre d'estimer le niveau
du prix des prestations, les modalités de sa détermination et de
prévoir les différentes phases de l'exécution des prestations.
Les prestations faisant suite à plusieurs marchés
de définition ayant le même objet, conclus à l'issue d'une seule
procédure et exécutés simultanément peuvent être attribuées,
sans nouvelle mise en compétition, à l'auteur de la solution
retenue.
Dans ce cas le montant des prestations à comparer
aux seuils tient compte du montant des études de définition et du
montant estimé du marché d'exécution.
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