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La procédure de mise en concurrence simplifiée
est la procédure par laquelle la personne publique choisit le
titulaire du marché à la suite de négociations avec plusieurs
candidats, après publicité et mise en concurrence préalable. Le
marché est attribué par la personne responsable du marché après
avis de la commission d'appel d'offres pour l'Etat ainsi que pour
les établissements publics de santé et les établissements publics
médico-sociaux, ou par la commission d'appel d'offres pour les
collectivités territoriales.
Les marchés peuvent être passés selon la procédure
de mise en concurrence simplifiée en deçà du seuil de 130 000 Euro
HT pour l'Etat et de 200 000 Euro HT pour les collectivités
territoriales.
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