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La personne responsable du marché est la personne
habilitée à signer le marché au nom de la personne publique.
Pour l'Etat, la liste de ces personnes est établie
dans chaque département ministériel par arrêté du ministre. Cet
arrêté précise, le cas échéant, les catégories de marchés
qui, en raison de leur nature ou de leur montant, sont soumis à la
signature du ministre.
Pour les établissements publics de santé et médico-sociaux,
la personne responsable du marché est le directeur de l'établissement
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