PREMIERE PARTIE CHAMP D'APPLICATION
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QUI DOIT APPLIQUER LE CODE DES MARCHES PUBLICS
LE CONTRAT ENVISAGE EST IL UN MARCHE PUBLIC
QUELLES SONT LES EXCEPTIONS A L'APPLICATION DU CODE

CODE DES MARCHES PUBLICS (2006)

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PREMIÈRE PARTIE

Le champ d'application

LE CONTRAT ENVISAGÉ EST-IL UN MARCHÉ PUBLIC

SOUMIS AU CODE DES MARCHÉS PUBLICS ?

L'acheteur public saura s'il doit appliquer le code des marchés publics lorsqu'il aura répondu aux trois questions suivantes :

Qui doit appliquer le code des marchés publics ?

Le contrat envisagé est-il un marché public ?

Quelles sont les exceptions prévues par le code ?

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