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Section 5
Présentation des offres
Article 48
Les offres sont présentées sous la forme de l'acte d'engagement tel que
défini à l'article 11 et établi en un seul original par les candidats
aux marchés.
Les offres doivent être signées par les candidats qui les présentent ou
par leurs représentants dûment habilités. Une même personne ne peut
représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Article 49
La personne responsable du marché peut exiger que les offres soient
accompagnées d'échantillons concernant les fournitures qui font l'objet
du marché ainsi que d'un devis descriptif et estimatif détaillé
comportant toutes indications permettant d'apprécier les propositions de
prix.
Ce devis n'a pas de valeur contractuelle, sauf disposition contraire insérée
dans le marché.
Article 50
En cas d'appel d'offres, sauf disposition expresse contraire figurant dans
l'avis d'appel public à la concurrence, les candidats peuvent présenter
une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications des
cahiers des charges qui ne sont pas désignées comme des exigences
minimales à respecter dans le règlement de la consultation. Les
variantes doivent être proposées avec l'offre de base.
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