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CODE DES MARCHES PUBLICS (2006)
Section 1 : Règlement, avances, acomptes. (Article 86) Sous-section 1 : Avances. (Articles 87 à 90) Sous-section 2 : Acomptes. (Article 91) Sous-section 3 : Régime des paiements. (Articles 92 à 100) Section 2 : Garanties Sous-section 1 : Retenue de garantie. (Articles 101 à 103) Sous-section 2 : Autres garanties. (Articles 104 à 105) Section 3 : Financement Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés. (Articles 106 à 110) Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME). (Article 111)
Sous-section 1 : Avances. (Articles 87 à 90) Sous-section 2 : Acomptes. (Article 91) Sous-section 3 : Régime des paiements. (Articles 92 à 100)
Sous-section 1 : Avances. (Articles 87 à 90)
Sous-section 2 : Acomptes. (Article 91)
Sous-section 3 : Régime des paiements. (Articles 92 à 100)
Sous-section 1 : Retenue de garantie. (Articles 101 à 103) Sous-section 2 : Autres garanties. (Articles 104 à 105)
Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés. (Articles 106 à 110) Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME). (Article 111)
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