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CODE DES MARCHES PUBLICS (2006)
NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS
Sous-section 3 : Règlement partiel définitif
Article 90
Le règlement partiel définitif est le paiement, non susceptible d'être remis en cause, correspondant à la réalisation complète des prestations prévues par un ou plusieurs lots, tranches ou bons de commande d'un marché.
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