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Section 1
Dispositions applicables à tous
bâtiments
(Articles L111-1 à L111-3)
Section 2
Dispositions générales applicables aux
bâtiments d'habitation
Sous-section 1
Règles générales de construction
(Articles L111-4 à L111-6)
Sous-section 2
Règles générales de division
(Articles L111-6-1 à L111-6-2)
Sous-section 2 bis
Règles générales de rénovation
d'immeubles
(Articles L111-6-2-1 à L111-6-2-3)
Sous-section 3
Accès des opérateurs de services
postaux et des porteurs de presse
aux boîtes aux lettres particulières
(Article L111-6-3)
Section 3
Personnes handicapées ou à mobilité
réduite
(Articles L111-7 à L111-8-4)
Section 4
Caractéristiques thermiques et
performance énergétique
(Articles L111-9 à L111-10-1)
Section 5
Caractéristiques acoustiques
(Articles L111-11 à L111-11-2)
Section 6
Responsabilité des constructeurs
d'ouvrage
(Articles L111-12 à L111-22)
Section 7
Contrôle technique
(Articles L111-23 à L111-26)
Section 8
Assurance des travaux de construction
(Article L111-27)
Sous-section 1
Assurance de responsabilité
obligatoire
(Articles L111-28 à L111-29)
Sous-section 2
Assurance de dommages obligatoire
(Articles
L111-30 à L111-31)
Sous-section 3
Dispositions communes aux assurances
de construction
(Articles L111-32 à L111-39)
Section 9
Dispositions communes
(Articles L111-40 à L111-41)
Section
3
Personnes
handicapées
Sous-section
1
Dispositions
applicables
lors
de
la
construction
de
bâtiments
d'habitation
collectifs
(Articles
R111-18
à
R111-18-3)
Sous-section
2
Dispositions
applicables
lors
de
la
construction
de
maisons
individuelles
(Articles
R111-18-4
à
R111-18-5)
Section
3
Personnes
handicapées
Sous-section
2
Dispositions
applicables
lors
de
la
construction
de
(Article
R111-18-6)
Sous-section
2
Dispositions
applicables
lors
de
la
construction
de
maisons
individuelles
(Article
R111-18-7)
Sous-section
3
Dispositions
applicables
aux
bâtiments
d'habitation
collectifs
lorsqu'ils
font
l'objet
de
travaux
et
aux
bâtiments
existants
où
sont
créés
des
logements
par
changement
de
destination
(Articles
R111-18-8
à
R111-18-11)
Sous-section
4
Dispositions
applicables
lors
de
la
construction
ou
de
la
création
d'établissements
recevant
du
public
ou
d'installations
ouvertes
au
public
(Articles
R111-19
à
R111-19-6)
Sous-section
5
Dispositions
applicables
aux
établissements
existants
recevant
du
public
ou
aux
installations
ouvertes
au
public
existantes
(Articles
R111-19-7
à
R111-19-12)
Sous-section
6
Délivrance
de
l'autorisation
de
travaux
prévue
à
l'article
L.
111-8-1
(Articles
R111-19-13
à
R111-19-18)
Sous-section
7
Délivrance
de
l'autorisation
d'ouverture
prévue
à
l'article
L.
111-8-3
(Articles
R111-19-19
à
R111-19-20)
Sous-section
8
Attestation
prévue
à
l'article
L.
111-7-4
(Articles
R111-19-21
à
R111-19-24)
Section
4
Caractéristiques
thermiques
et
performances
énergétiques
(Article
R111-20)
Section
5
Caractéristiques
acoustiques
(Articles
R111-23-1
à
R111-23-3)
Section
6
Responsabilité
des
constructeurs
d'ouvrage
Sous-section
1
Déclarations
d'ouverture
de
chantiers
antérieures
au
1er
janvier
1979
(Articles
R111-24
à
R111-28)
Section
7
Contrôle
technique
Sous-section
1
Agrément
des
contrôleurs
techniques
(Articles
R111-29
à
R111-37)
Sous-section
2
Contrôle
technique
obligatoire
(Articles
R111-38
à
R111-42)
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