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Section 1
Constructions en bordure de voie
(Articles L112-1 à L112-4)
Section 2
Sondages et travaux souterrains
(Articles L112-5 à L112-7)
Section 3
Servitudes de mitoyenneté
(Article L112-8)
Section 4
Servitudes de vue
(Articles L112-9 à L112-11)
Section 5
Antennes réémettrices
(Article L112-12)
Section 6
Constructions autour d'une place de
guerre ou d'une poudrerie
(Articles
L112-13 à L112-14)
Section 7
Constructions à proximité des forêts
(Article L112-15)
Section 8
Nuisances dues à certaines activités
(Article L112-16)
Section 9
Protection contre les insectes
xylophages
(Article L112-17)
Section 10
Protection des risques naturels
(Articles L112-18 à L112-19)
Section
1
Dispositions
spéciales
relatives
à la
prévention
du
risque
sismique
(Article
R112-1)
Section
2
Protection
contre
les
risques
xylophages
(Articles
R112-2 à
R112-4)
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