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[ CHAPITRE I OUVERTURE DES SUCCESSIONS ET SAISINE DES HERITIERS ] [ CHAPITRE II QUALITES REQUISES POUR SUCCEDER ] [ CHAPITRE III HERITIERS ] [ CHAPITRE IV OPTIONS DE L'HERITIER ] [ CHAPITRE V SUCCESSIONS VACANTES ET SUCCESSIONS EN DESHERENCE ] [ CHAPITRE VI ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION PAR UN MANDATAIRE ] [ CHAPITRE VII REGIME LEGAL DE L'INDIVISION ] [ CHAPITRE VIII PARTAGE ] [ CHAPITRE VI PARTAGE ET RAPPORTS ]
CODE
CIVIL
Chapitre
III : Des héritiers
Action
civile des héritiers
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Article
731
(Ordonnance
nº 58-1307 du 23 décembre 1958 art. 1 Journal Officiel du 25 décembre
1958)(Loi nº 2001-1135 du 3 décembre 2001 art. 1 Journal Officiel du 4 décembre
2001 en vigueur le 1er juillet 2002)
La succession est dévolue par la loi aux parents et au
conjoint successibles du défunt dans les conditions définies ci-après.
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