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Article
731
(Ordonnance
nº 58-1307 du 23 décembre 1958 art. 1 Journal Officiel du 25 décembre
1958)(Loi nº 2001-1135 du 3 décembre 2001 art. 1 Journal Officiel du 4 décembre
2001 en vigueur le 1er juillet 2002)
La succession est dévolue par la loi aux parents et au
conjoint successibles du défunt dans les conditions définies ci-après.
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