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CHAPITRE III RESERVE HEREDITAIRE QUOTITE DISPONIBLE ET REDUCTION
[ Accueil Gestion Patrimoniale ] [ TITRE II LIVRE III CODE CIVIL ]
RECHERCHE
Section 1 De la réserve héréditaire et de la quotité disponible (Articles 912 à 917)
Section 2 De la réduction des libéralités excessives
Paragraphe 1 Des opérations préliminaires à la réduction (Articles 918 à 920)
Paragraphe 2 De l'exercice de la réduction (Articles 921 à 928)
Paragraphe 3 De la renonciation anticipée à l'action en réduction (Articles 929 à 930-5)
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