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CODE
DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
(Partie Législative)
Chapitre IV : Aide à l'habitat rural
Article L324-1
Conformément aux articles 180 à
183 du code rural, les travaux ayant pour objet
l'amélioration de l'habitat rural peuvent bénéficier de
l'aide financière de l'Etat, de subventions et de primes
d'encouragement dans les conditions prévues par ces
articles et les textes pris pour leur application.
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