|
[ ORDRE DES HERITIERS ] [ DEGRES ] [ DIVISION PAR BRANCHES ] [ REPRESENTATION ]
CODE
CIVIL
Paragraphe
2 : Des degrés
Article
741
(Loi
nº 2001-1135 du 3 décembre 2001 art. 1 Journal Officiel du 4 décembre
2001 en vigueur le 1er juillet 2002)
La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ;
chaque génération s'appelle un degré.
Article
742
(Loi
nº 2001-1135 du 3 décembre 2001 art. 1 Journal Officiel du 4 décembre
2001 en vigueur le 1er juillet 2002)
La suite des degrés forme la ligne ; on appelle
ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de
l'autre ; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes
qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur
commun.
On distingue la ligne directe descendante et la ligne
directe ascendante.
Article
743
(Loi
nº 2001-1135 du 3 décembre 2001 art. 1 Journal Officiel du 4 décembre
2001 en vigueur le 1er juillet 2002)
En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il y a
de générations entre les personnes : ainsi, le fils est, à l'égard
du père, au premier degré, le petit-fils au second ; et réciproquement
du père et de l'aïieul à l'égard des fils et petits-fils.
En ligne collatérale, les degrés se comptent par génération,
depuis l'un des parents jusques et non compris l'auteur commun, et depuis
celui-ci jusqu'à l'autre parent.
Ainsi, deux frères sont au deuxième degré ;
l'oncle et le neveu sont au troisième degré ; les cousins germains
au quatrième ; ainsi de suite.
Article
744
(Loi
nº 72-3 du 3 janvier 1972 art. 4 Journal Officiel du 5 janvier 1972 en
vigueur le 1er août 1972)(Loi nº 2001-1135 du 3 décembre 2001 art. 1
Journal Officiel du 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002)
Dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier
plus éloigné en degré.
A égalité de degré, les héritiers succèdent par égale
portion et par tête.
Le tout sauf ce qui sera dit ci-après de la division
par branches et de la représentation.
Article
745
(Loi
nº 2001-1135 du 3 décembre 2001 art. 1 Journal Officiel du 4 décembre
2001 en vigueur le 1er juillet 2002)
Les parents collatéraux ne succèdent pas au-delà du
sixième degré.
[ Accueil Gestion Patrimoniale ] [ DROITS DES PARENTS EN L'ABSENCE DE CONJOINT SUCCESSIBLE ] [ DROITS DU CONJOINT SUCCESSIBLE ]
|