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[ DROITS DES PARENTS EN L'ABSENCE DE CONJOINT SUCCESSIBLE ] [ DROITS DU CONJOINT SUCCESSIBLE ]
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CODE
CIVIL
Section 1 : Des droits des parents en l'absence de
conjoint successible
Article 733
(Loi nº 57-379 du 26 mars 1957
art. 1 Journal Officiel du 27 mars 1957)
(Loi nº 72-3 du 3 janvier 1972 art. 4
Journal Officiel du 5 janvier 1972 en vigueur le 1er
août 1972)
(Loi nº 2001-1135 du 3 décembre 2001 art.
1 Journal Officiel du 4 décembre 2001 en vigueur le 1er
juillet 2002)
(Ordonnance nº 2005-759 du 4 juillet 2005
art. 17 VII Journal Officiel du 6 juillet 2005 en
vigueur le 1er juillet 2006)
La loi ne distingue pas selon les modes
d'établissement de la filiation pour déterminer les
parents appelés à succéder.
Les droits résultant de la filiation adoptive sont
réglés au titre de l'adoption.
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Paragraphe 1
Des ordres d'héritiers
(Articles 734 à 740)
Paragraphe 2
Des degrés
(Articles 741 à 745)
Paragraphe 3
De la division par branches, paternelle et maternelle
(Articles 746 à 750)
Paragraphe 4
De la représentation
(Articles 751 à 755)
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