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DROITS DU CONJOINT SUCCESSIBLE
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RECHERCHE
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Section 2 Des droits du conjoint successible
Paragraphe 1 De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice (Articles 756 à 758-6)
Paragraphe 2 De la conversion de l'usufruit (Articles 759 à 762)
Paragraphe 3 Du droit au logement temporaire et du droit viager au logement (Articles 763 à 766)
Paragraphe 4 Du droit à pension (Article 767)
DEVOIRS ET DROITS RESPECTIFS DES EPOUX PORTION DE BIENS DISPONIBLE REDUCTION DES DONATIONS ET DES LEGS
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