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Livre Ier
Dispositions générales
Titre Ier
Construction des bâtiments
Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Dispositions applicables à tous
bâtiments
(Articles L111-1 à L111-3)
Section 2
Dispositions générales applicables aux
bâtiments d'habitation
Sous-section 1
Règles générales de construction
(Articles L111-4 à L111-6)
Sous-section 2
Règles générales de division
(Articles L111-6-1 à L111-6-2)
Sous-section 2 bis
Règles générales de rénovation
d'immeubles
(Articles L111-6-2-1 à L111-6-2-3)
Sous-section 3
Accès des opérateurs de services
postaux et des porteurs de presse
aux boîtes aux lettres particulières
(Article L111-6-3)
Section 3
Personnes handicapées ou à mobilité
réduite
(Articles L111-7 à L111-8-4)
Section 4
Caractéristiques thermiques et
performance énergétique
(Articles L111-9 à L111-10-1)
Section 5
Caractéristiques acoustiques
(Articles L111-11 à L111-11-2)
Section 6
Responsabilité des constructeurs
d'ouvrage
(Articles L111-12 à L111-22)
Section 7
Contrôle technique
(Articles L111-23 à L111-26)
Section 8
Assurance des travaux de construction
(Article L111-27)
Sous-section 1
Assurance de responsabilité
obligatoire
(Articles L111-28 à L111-29)
Sous-section 2
Assurance de dommages obligatoire
(Articles
L111-30 à L111-31)
Sous-section 3
Dispositions communes aux assurances
de construction
(Articles L111-32 à L111-39)
Section 9
Dispositions communes
(Articles L111-40 à L111-41)
Chapitre II
Dispositions spéciales
Section 1
Constructions en bordure de voie
(Articles L112-1 à L112-4)
Section 2
Sondages et travaux souterrains
(Articles L112-5 à L112-7)
Section 3
Servitudes de mitoyenneté
(Article L112-8)
Section 4
Servitudes de vue
(Articles L112-9 à L112-11)
Section 5
Antennes réémettrices
(Article L112-12)
Section 6
Constructions autour d'une place de
guerre ou d'une poudrerie
(Articles
L112-13 à L112-14)
Section 7
Constructions à proximité des forêts
(Article L112-15)
Section 8
Nuisances dues à certaines activités
(Article L112-16)
Section 9
Protection contre les insectes
xylophages
(Article L112-17)
Section 10
Protection des risques naturels
(Articles L112-18 à L112-19)
Titre II
Sécurité et protection des immeubles
Chapitre II
Dispositions de sécurité relatives aux
immeubles de grande hauteur
(Articles L122-1 à L122-2)
Chapitre III
Protection contre les risques d'incendie et
de panique dans les immeubles recevant du
public
(Articles L123-1 à L123-4)
Chapitre IV
Adaptation des constructions au temps de
guerre
(Article
L124-1)
Chapitre V
Sécurité de certains équipements d'immeubles
par destination
Section 1
Sécurité des ascenseurs
(Articles L125-1 à L125-2-4)
Section 2
Sécurité des portes automatiques de
garage
(Articles L125-3 à L125-5)
Chapitre VI
Intervention de la police et de la
gendarmerie dans les immeubles à usage
d'habitation
(Articles L126-1 à L126-3)
Chapitre VII
Gardiennage ou surveillance des immeubles
(Article L127-1)
Chapitre VIII
Sécurité des piscines
(Articles L128-1 à L128-3)
Chapitre IX
Sécurité des immeubles collectifs à usage
principal d'habitation
(Articles L129-1 à L129-7)
Titre III
Chauffage et ravalement des immeubles
Lutte contre les termites
Chapitre Ier
Chauffage des immeubles
(Articles L131-1 à L131-7)
Chapitre II
Ravalement des immeubles
(Articles L132-1 à L132-5)
Chapitre III
Lutte contre les termites
(Articles L133-1 à L133-6)
Chapitre IV
Diagnostics techniques
Section 1
Diagnostic de performance énergétique
(Articles L134-1 à L134-5)
Section 2
Sécurité des installations intérieures
de gaz
(Article L134-6)
Section 3
Sécurité des installations intérieures
d'électricité
(Article L134-7)
Titre IV
Dispositions relatives à l'industrie du
bâtiment
Chapitre II
Etudes et recherches techniques intéressant
les industries du bâtiment
(Articles L142-1 à L142-2)
Titre V
Contrôle et sanctions pénales
Chapitre Ier
Mesures de contrôle applicables à toutes les
catégories de bâtiments
(Article L151-1)
Chapitre II
Sanctions pénales
(Articles L152-1 à L152-12)
Titre VI
Dispositions particulières aux départements
d'outre-mer et à la collectivité
territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
Chapitre UNIQUE
(Articles L161-1 à L161-2)
Livre Ier
Dispositions
générales
Titre Ier
Construction
des
bâtiments
Chapitre
Ier
Règles
générales
Section
2
Dispositions
générales
applicables
aux
bâtiments
d'habitation
(Articles
R111-1 à
R111-17)
Section
3
Personnes
handicapées
Sous-section
1
Dispositions
applicables
lors
de
la
construction
de
bâtiments
d'habitation
collectifs
(Articles
R111-18
à
R111-18-3)
Sous-section
2
Dispositions
applicables
lors
de
la
construction
de
maisons
individuelles
(Articles
R111-18-4
à
R111-18-5)
Section
3
Personnes
handicapées
Sous-section
2
Dispositions
applicables
lors
de
la
construction
de
(Article
R111-18-6)
Sous-section
2
Dispositions
applicables
lors
de
la
construction
de
maisons
individuelles
(Article
R111-18-7)
Sous-section
3
Dispositions
applicables
aux
bâtiments
d'habitation
collectifs
lorsqu'ils
font
l'objet
de
travaux
et
aux
bâtiments
existants
où
sont
créés
des
logements
par
changement
de
destination
(Articles
R111-18-8
à
R111-18-11)
Sous-section
4
Dispositions
applicables
lors
de
la
construction
ou
de
la
création
d'établissements
recevant
du
public
ou
d'installations
ouvertes
au
public
(Articles
R111-19
à
R111-19-6)
Sous-section
5
Dispositions
applicables
aux
établissements
existants
recevant
du
public
ou
aux
installations
ouvertes
au
public
existantes
(Articles
R111-19-7
à
R111-19-12)
Sous-section
6
Délivrance
de
l'autorisation
de
travaux
prévue
à
l'article
L.
111-8-1
(Articles
R111-19-13
à
R111-19-18)
Sous-section
7
Délivrance
de
l'autorisation
d'ouverture
prévue
à
l'article
L.
111-8-3
(Articles
R111-19-19
à
R111-19-20)
Sous-section
8
Attestation
prévue
à
l'article
L.
111-7-4
(Articles
R111-19-21
à
R111-19-24)
Section
4
Caractéristiques
thermiques
et
performances
énergétiques
(Article
R111-20)
Section
5
Caractéristiques
acoustiques
(Articles
R111-23-1
à
R111-23-3)
Section
6
Responsabilité
des
constructeurs
d'ouvrage
Sous-section
1
Déclarations
d'ouverture
de
chantiers
antérieures
au
1er
janvier
1979
(Articles
R111-24
à
R111-28)
Section
7
Contrôle
technique
Sous-section
1
Agrément
des
contrôleurs
techniques
(Articles
R111-29
à
R111-37)
Sous-section
2
Contrôle
technique
obligatoire
(Articles
R111-38
à
R111-42)
Chapitre
II
Dispositions
spéciales
Section
1
Dispositions
spéciales
relatives
à la
prévention
du
risque
sismique
(Article
R112-1)
Section
2
Protection
contre
les
risques
xylophages
(Articles
R112-2 à
R112-4)
Titre II
Sécurité et
protection
contre
l'incendie
Chapitre
Ier
Protection
contre
l'incendie -
Classification
des
matériaux
(Articles
R121-1 à
R121-13)
Chapitre
II
Dispositions
de sécurité
relatives
aux
immeubles de
grande
hauteur
(Article
R122-1)
Section
1
Définitions
et
classifications
(Articles
R122-2 à
R122-5)
Section
2
Emplacement
-
Conditions
d'utilisation
-
Principes
de
sécurité
(Articles
R122-6 à
R122-11-1)
Section
3
Interventions
de la
Commission
centrale
de
sécurité
(Article
R122-12)
Section
4
Obligations
relatives
à
l'occupation
des
locaux
(Articles
R122-14
à
R122-18)
Section
5
Mesures
de
contrôle
(Articles
R122-19
à
R122-29)
Chapitre
III
Protection
contre les
risques
d'incendie
et de
panique dans
les
immeubles
recevant du
public
(Article
R123-1)
Section
1
Définition
et
application
des
règles
de
sécurité
(Articles
R123-2 à
R123-17)
Section
2
Classement
des
établissements
(Articles
R123-18
à
R123-21)
Section
3
Autorisation
de
construire,
d'aménager
ou de
modifier
un
établissement
(Articles
R123-22
à
R123-26)
Section
4
Mesures
d'exécution
et de
contrôle
Sous-section
1
Généralités
(Articles
R123-27
à
R123-28)
Sous-section
2
Commissions
de
sécurité
(Articles
R123-29
à
R123-42)
Sous-section
3
Organisation
du
contrôle
des
établissements
(Articles
R123-43
à
R123-51)
Section
5
Sanctions
administratives
(Article
R123-52)
Section
6
Dispositions
diverses
(Articles
R123-53
à
R123-55)
Chapitre
IV
Adaptation
des
constructions
pour le
temps de
guerre
(Article
R124-1)
Chapitre
V
Sécurité de
certains
équipements
d'immeubles
par
destination
Section
1
Sécurité
des
ascenseurs
Sous-section
1
Mise
en
sécurité
des
ascenseurs
(Articles
R125-1
à
R125-1-4)
Sous-section
2
Entretien
et
contrôle
technique
(Articles
R125-2
à
R125-2-6)
Sous-section
3
Droit
d'information
des
occupants
d'immeubles
(Articles
R125-2-7
à
R125-2-8)
Section
2
Sécurité
des
portes
automatiques
de
garage
(Articles
R125-3-1
à
R125-5)
Chapitre
VI
Protection
contre les
risques
naturels ou
miniers
(Article
R126-1)
Chapitre
VII
Gardiennage
ou
surveillance
de certains
immeubles
d'habitation
(Articles
R127-1 à
R127-7)
Chapitre
VIII
Sécurité des
piscines
(Articles
R128-1 à
R128-4)
Chapitre
IX
Sécurité des
immeubles
collectifs à
usage
principal
d'habitation
(Articles
R129-1 à
R129-3)
Titre III
Chauffage et
ravalement
des
immeubles -
Lutte contre
les termites
Chapitre
Ier
Chauffage
des
immeubles
Section
1
Equipement
et
répartition
des
frais
dans les
immeubles
collectifs
(Articles
R131-1 à
R131-8)
Section
2
Frais
d'eau
chaude
dans les
immeubles
collectifs
(Articles
R131-9 à
R131-14)
Section
3
Régulation
des
installations
de
chauffage
(Articles
R131-15
à
R131-18)
Section
4
Limitation
de la
température
de
chauffage
(Articles
R131-19
à
R131-24)
Chapitre
II
Ravalement
des
immeubles
(Article
R132-1)
Chapitre
III
Lutte contre
les termites
(Articles
R133-1 à
R133-2)
Titre IV
Dispositions
relatives à
l'industrie
du bâtiment
Chapitre
Ier
Aide à la
productivité
-
Coordination
des
programmes
d'équipement
Section
1
Aide à
la
productivité
(Articles
R141-1 à
R141-3)
Section
2
Coordination
des
programmes
d'équipement
(Article
R141-4)
Chapitre
II
Etudes et
recherches
techniques
intéressant
les
industries
du bâtiment
(Articles
R142-1 à
R142-14)
Titre V
Contrôle et
dispositions
pénales
Chapitre
II
Sanctions
pénales
Section
1
Sécurité
des
ascenseurs
(Articles
R152-1 à
R152-2)
Section
2
Immeubles
de
grande
hauteur
(Articles
R152-3 à
R152-5)
Section
3
Immeubles
recevant
du
public
(Articles
R152-6 à
R152-7)
Section
4
Chauffage
(Article
R152-8)
Section
5
Gardiennage
ou
surveillance
de
certains
immeubles
d'habitation
(Articles
R152-9 à
R152-10)
Titre VI
Dispositions
particulières
aux
départements
d'outre-mer
(Articles
R161-1 à
R161-2)
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