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CODE
DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Titre VI : Dispositions particulières aux départements
d'outre-mer
Article R161-1
Les dispositions
des articles R. 111-6, R. 111-20 à R. 111-22, R. 131-1 à
R. 131-18 ne sont pas applicables dans les départements
de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la
Réunion.
Article R161-2
(Décret nº 2004-964 du 9
septembre 2004 art. 3 Journal Officiel du 10 septembre
2004)
Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas
au département de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'exception
des articles R. 111-24 à R. 111-28, R. 125-1 à
R. 125-2-8, R. 131-19 à R. 131-23, R. 152-1 et R. 152-2.
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