CODE CIVIL

Section 1
De la réserve héréditaire et de la quotité disponible (Articles 912 à 917)

Section 2
De la réduction des libéralités excessives

Paragraphe 1
Des opérations préliminaires à la réduction (Articles 918 à 920)

Paragraphe 2
De l'exercice de la réduction (Articles 921 à 928)

Paragraphe 3
De la renonciation anticipée à l'action en réduction (Articles 929 à 930-5)

Chapitre IV
Des donations entre vifs

Section 1
De la forme des donations entre vifs (Articles 931 à 952)

Section 2
Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs (Articles 953 à 966)

Chapitre V
Des dispositions testamentaires

Section 1
Des règles générales sur la forme des testaments (Articles 967 à 980)

Section 2
Des règles particulières sur la forme de certains testaments (Articles 981 à 1001)

Section 3
Des institutions d'héritiers et des legs en général (Articles 1002 à 1002-1)

Section 4
Du legs universel (Articles 1003 à 1009)

Section 5
Du legs à titre universel (Articles 1010 à 1013)

Section 6
Des legs particuliers (Articles 1014 à 1024)

Section 7
Des exécuteurs testamentaires (Articles 1025 à 1034)

Section 8
De la révocation des testaments et de leur caducité (Articles 1035 à 1047)

Chapitre VI
Des libéralités graduelles et résiduelles

Section 1
Des libéralités graduelles (Articles 1048 à 1056)

Section 2
Des libéralités résiduelles (Articles 1057 à 1061)

Chapitre VII
Des libéralités-partages

Section 1
Dispositions générales (Articles 1075 à 1075-5)

Section 2
Des donations-partages

Paragraphe 1
Des donations-partages faites aux héritiers présomptifs (Articles 1076 à 1078-3)

Paragraphe 2
Des donations-partages faites à des descendants de degrés différents (Articles 1078-4 à 1078-10)

Section 3
Des testaments-partages (Articles 1079 à 1080)