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TITRE II SECURITE ET PROTECTION DES IMMEUBLES

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RECHERCHE 
 

 

 

 


 

Sécurité et protection des immeubles


Chapitre II Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur (Articles L122-1 à L122-2)

Chapitre III  Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public (Articles L123-1 à L123-4)

Chapitre IV  Adaptation des constructions au temps de guerre (Article L124-1)

Chapitre V  Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination
 
Section 1
Sécurité des ascenseurs (Articles L125-1 à L125-2-4)

 
Section 2
Sécurité des portes automatiques de garage (Articles L125-3 à L125-5)


Chapitre VI Intervention de la police et de la gendarmerie dans les immeubles à usage d'habitation (Articles L126-1 à L126-3)

Chapitre VII  Gardiennage ou surveillance des immeubles (Article L127-1)

Chapitre VIII Sécurité des piscines (Articles L128-1 à L128-3)

Chapitre IX  Sécurité des immeubles collectifs à usage principal d'habitation (Articles L129-1 à L129-7)
 


 


 

Titre II
Sécurité et protection contre l'incendie



Chapitre Ier
Protection contre l'incendie - Classification des matériaux
(Articles R121-1 à R121-13)

Chapitre II
Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur
(Article R122-1)
 
Section 1
Définitions et classifications (Articles R122-2 à R122-5)

 
Section 2
Emplacement - Conditions d'utilisation - Principes de sécurité (Articles R122-6 à R122-11-1)

 
Section 3
Interventions de la Commission centrale de sécurité (Article R122-12)

 
Section 4
Obligations relatives à l'occupation des locaux (Articles R122-14 à R122-18)

 
Section 5
Mesures de contrôle (Articles R122-19 à R122-29)


Chapitre III
Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public
(Article R123-1)
 
Section 1
Définition et application des règles de sécurité (Articles R123-2 à R123-17)

 
Section 2
Classement des établissements (Articles R123-18 à R123-21)

 
Section 3
Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement (Articles R123-22 à R123-26)

 
Section 4
Mesures d'exécution et de contrôle

 
Sous-section 1
Généralités (Articles R123-27 à R123-28)

 
Sous-section 2
Commissions de sécurité (Articles R123-29 à R123-42)

 
Sous-section 3
Organisation du contrôle des établissements (Articles R123-43 à R123-51)

 
Section 5
Sanctions administratives (Article R123-52)

 
Section 6
Dispositions diverses (Articles R123-53 à R123-55)


Chapitre IV
Adaptation des constructions pour le temps de guerre
(Article R124-1)

Chapitre V
Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination

 
Section 1
Sécurité des ascenseurs

 
Sous-section 1
Mise en sécurité des ascenseurs (Articles R125-1 à R125-1-4)

 
Sous-section 2
Entretien et contrôle technique (Articles R125-2 à R125-2-6)

 
Sous-section 3
Droit d'information des occupants d'immeubles (Articles R125-2-7 à R125-2-8)

 
Section 2
Sécurité des portes automatiques de garage (Articles R125-3-1 à R125-5)


Chapitre VI
Protection contre les risques naturels ou miniers
(Article R126-1)

Chapitre VII
Gardiennage ou surveillance de certains immeubles d'habitation
(Articles R127-1 à R127-7)

Chapitre VIII
Sécurité des piscines
(Articles R128-1 à R128-4)

Chapitre IX
Sécurité des immeubles collectifs à usage principal d'habitation
(Articles R129-1 à R129-3)

 

 

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Chapitre 1 Protection contre l'incendie Classification des materiaux ] Chapitre 2 Dispositions de securite relatives aux immeubles de grande hauteur ] Chapitre 3 Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public ] Chapitre 4 Adaptation des constructions au temps de guerre ] Chapitre 5 Securite de certains equipements d'immeubles par destination ] Chapitre 6 Intervention de la police et de la gendarmerie dans les immeubles à usage d'habitation ] Chapitre 7 Gardiennage ou surveillance des immeubles ] Chapitre 8 Securite des piscines ] Chapitre 9 Securite des immeubles collectifs a usage principal d'habitation ]

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